29/11/2014

Les voies privées

lorissement Barausse - Copie.JPG

Le transfert de voie privée était à l’ordre du jour du dernier conseil.

Le maire a rappelé que lors de la création d’un lotissement, le lotisseur a pour obligation de mettre en place la voirie et ensuite plusieurs propositions s’offrent à lui :

  • d’en rester propriétaire,
  • de la confier à une association syndicale ou
  • d’en demander le transfert dans le domaine public.

En ce qui concerne le lotissement Barausse, le lotisseur a sollicité le transfert des voiries dans le domaine public.

Après en avoir délibéré les conseillers présents ont retenu cette proposition. Les frais y afférant seront supportés par le lotisseur et non partagés.

 

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