19/03/2014

Bientôt les élections.

 

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d’importantes modifications :

Pour notre village il y a lieu de retenir :

  • Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont renouvelés intégralement (art. L. 227 et L. 252).
  • L’article 25 de la loi du 17 mai 2013 a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants.
  • Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, stipule que dans toute les communes, l’électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité
  • Les conseillers communautaires, toujours dans une commune de moins de 1000 habitants, sont désignés suivant l’ordre du tableau municipal après l’élection du maire et des adjoints.
  • Le panachage reste toujours possible mais la personne ne peut pas être élue si préalablement celle-ci n’a pas déclaré sa candidature en préfecture. (voir ci-dessous le décompte des voix*)

 A l’issue du vote les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

 Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits (art. L. 253).

 La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate fait donc désormais obstacle à ce qu’elle puisse être élue, quand bien même des suffrages se seraient portés sur son nom.

 *(Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats.)

Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257).

 

Le bureau de vote sera ouvert sans interruption dimanche de 8 heures à 18 heures.

 

18:23 Publié dans mairie | Lien permanent | Commentaires (0)

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